Search results for "DISCIPLINE DES AGENTS PUBLICS"
showing 5 items of 5 documents
La perte du pouvoir de suspension préalable à une sanction
1999
International audience
Surveillants de l'Education nationale cherchent conseil de discipline
1997
International audience
L'utilisation controversée des messageries par les syndicats
2007
International audience
La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur
2013
International audience
Un mouvement collectif d'indiscipline des gardiens de prison devant le juge
1997
International audience